Conditions générales de vente

Vendeur et champ d’application

Vendeur : [RAISON SOCIALE / NOM], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], [SIREN / SIRET], [IMMATRICULATION], [TVA OU MENTION APPLICABLE], [E-MAIL], [TÉLÉPHONE].

Ces conditions concernent les accès aux cartes interactives et les guides, affiches et packs PDF pour les consommateurs. Les cartes et documents indiqués gratuits restent accessibles sans achat ni compte.

Contenu de l’offre

Les cartes sont des droits d’accès en ligne. Les guides, affiches et packs d’affiches sont des PDF téléchargeables, sans livraison physique. Les fiches indiquent les fichiers et les offres qui les incluent. Durée d’accès, mises à jour, compatibilité, assistance, droits d’impression et restrictions de licence : [À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION].

Prix et commande

Les montants actuels sont des prix finaux. Régime de TVA : [À CONFIRMER]. Aucun supplément de taxe ne doit être ajouté à ces montants.

Le panier présente une sélection recalculée depuis le catalogue. Avant toute vente, le client devra pouvoir vérifier le contenu, le prix final, les coordonnées de facturation et les présentes conditions, puis confirmer explicitement son obligation de paiement. Ce parcours n’est pas encore activé.

Paiement et accès

Stripe et PayPal sont les prestataires envisagés ; ils ne sont pas encore opérationnels sur ce parcours. Autres moyens : [À CONFIRMER]. Les accès ne devront être attribués qu’après confirmation du paiement côté serveur.

Délai de mise à disposition, justificatif de commande et modalités de facturation : [À PRÉCISER].

Rétractation

Le régime de rétractation applicable à cette offre numérique doit être validé avant l’ouverture des ventes. La règle générale des contrats à distance prévoit un délai de 14 jours, sous réserve des exceptions légales.

Une éventuelle exécution immédiate et perte du droit pour un contenu numérique sans support matériel nécessitent les conditions légales, notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit. Aucune renonciation automatique n’est prévue ici. Modalités et formulaire type : [À AJOUTER APRÈS VALIDATION].

Garanties et assistance

Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent applicables. Leur information complète, les modalités de mise en conformité, les mises à jour et les coordonnées d’assistance doivent être ajoutées : [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.

Réclamations et médiation

Adressez d’abord votre réclamation à [CONTACT VENDEUR]. Médiateur de la consommation compétent : [NOM, ADRESSE ET SITE]. Modalités de saisine : [À COMPLÉTER]. Le droit applicable et les voies de recours doivent être présentés sans priver le consommateur de ses protections légales.